En terrain minier Mesures de diligence raisonnables pour garantir l’intégrité des attributions de licences dans les industries extractives

by Votava, Cari L.; Hauch, Jeanne M.; Clementucci, Francesco

• ISBN13: 9781464814242
• ISBN10: 1464814244
• Format: Paperback
• Copyright: 2019-07-10
• Publisher: World Bank Publications

Summary

Les ressources naturelles sont susceptibles de renforcer la stabilité économique et politique d’un pays et de contribuer à la prospérité nationale et au développement économique. Cependant, dans les pays dépendant largement des ressources naturelles, une mauvaise gestion de ces secteurs peut souvent entrainer corruption, flux financiers illicites (FFI) et ainsi, pauvreté. Une transparence et responsabilisation de la gestion règlementaire de ces secteurs est donc un défi pour les pays riches en ressources. De mauvaises décisions concernant l’octroi de licences extractives peut ouvrir une boîte de Pandore en multipliant les risques de corruption. Ce manuel fournit donc des méthodes et solutions inspirées des bonnes pratiques pour améliorer la transparence, la responsabilisation et l’intégrité dans la procédure règlementaire d’octroi de licences, ainsi que la diligence raisonnable en matière d’intégrité. Ce Manuel adapte le concept de compétence et d’honorabilité issu de la déclaration de Bâle au secteur extractif, et fournit des solutions pour effectuer des contrôles efficaces en matière de (a) propriété effective (b) antécédents criminels et judiciaires (c) conflits d’intérêts, avec l’objectif d’intégrer ces contrôles au processus règlementaire d’octroi de licences. Ce manuel met également en exergue les lacunes juridiques pouvant faciliter les risques de corruption et offre des solutions pour réduire ces risques. Les bonnes pratiques identifiées peuvent aider les pays à affecter des ressources limitées aux contrôles des antécédents nécessitant un examen minutieux et rigoureux et à effectuer ces contrôles de la manière la plus rentable possible. Elles aident également les pays à répondre aux exigences de l’ITIE relatives à la divulgation des bénéficiaires effectifs et des personnes politiquement exposées (PPE). Ces stratégies visant à limiter les possibilités de corruption dans le secteur extractif peuvent aider à réduire les flux financiers illicites (FFI) qui peuvent miner les ressources d’une économie et empêcher un pays d’atteindre ses objectifs en matière de développement durable.